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CORONAVIRUS : Communiqué du CNPA (15 mars)

CORONAVIRUS : Communiqué du CNPA (15 mars)

La situation est complexe pour tous les acteurs de la filière automobile. Ce dimanche, le CNPA fait une mise au point par communiqué, que nous reproduisons ci-dessous.

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Coronavirus : point sur la situation au 15 mars)

Tous les métiers représentés par le CNPA sont naturellement impactés, au même titre que toutes les entreprises de notre Pays comme l'ensemble de notre société.

Le Gouvernement fait face avec un pilotage au plus haut niveau de l'Etat.

Nos interlocuteurs en appellent au civisme et au discernement de notre Profession, en charge de garantir la mobilité des Français et des entreprises essentielles à l'activité nationale.

Au stade actuel, à 15H00, ce dimanche 15 mars, les arbitrages précis n'ont pas pu être rendus dans leur intégralité.

2) Dans les considérants de l’arrêté du 14 mars 2020, les mots importants pour nos activités sont « tels que » et « comme ».

Ils signifient, sous réserve de confirmation de Matignon, que la liste des activités qu’ils référencent ("comme les stations-services") serait donnée à titre indicatif et non exhaustif.

Extraits des considérants de l’arrêté du 14 mars 2020

« Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'afin de favoriser leur observation, il y a lieu de fermer : les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu'il en va de même des commerces à l'exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ; que compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics resteront ouverts y compris ceux assurant les services de transport »;

En revanche, les activités visées par l’article 1 de l’arrêté sont, sous réserve de confirmation de Matignon, exhaustives.

Les activités d’après-vente sont classées dans la catégorie M selon la nomenclature officielle. Au titre de la catégorie M, la seule activité interdite d’exercice est celle des centres commerciaux (les activités d’après-vente ne sont pas visées) et la catégorie T dans laquelle entrent les show room. Nous pourrions donc considérer (sous réserve de confirmation) que, à l'instar du territoire italien, les activités d’après-vente sont indispensables à la vie de la nation.

« extrait Article 1 de l’arrêté du 14 mars

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

- au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ;

- au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;

- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons.

3) Dans l'attente des résultats des concertations en cours, attendus pour les prochaines heures ou les prochains jours, et en lien avec nos principaux partenaires de la filière automobile, il est possible d'indiquer les orientations suivantes :

Le principe fondamental est de limiter au maximum toutes les interactions sociales : l'urgence, absolue, impérative, est avant toute autre considération de protéger.

Le second principe serait de maintenir des activités considérées comme essentielles à la mobilité, ce qui signifierait - sous réserve des confirmations de Matignon - l'ouverture :

- d'ateliers d'après-vente VP / VI

- de plateformes de pièces de rechange, notamment celles qui livrent les services d'urgence

- d'enseignes de location de véhicules

- d'activités de dépannage-remorquage

S'y ajoutent les stations-services, comme l'avait déjà retenu le Premier Ministre hier soir, auxquelles peuvent s'annexer les centres de lavage qui ont une fonction de préservation et de protection en matière d’hygiène (notamment pour les véhicules sanitaires).

Cette liste - non confirmée - est évolutive, dans tous les cas : soit en l'étendant, soit au contraire en la restreignant. C'est à l'Etat de donner des consignes précises en responsabilité, en prenant selon les nécesssités des mesures d'astreintes.

Les possibilités d'ouvertures doivent être dans tous les cas strictement limitées le plus possible : c'est une question de bon sens, et de civisme.

Les décisions, au cas par cas, doivent être prises avec lucidité et responsabilité, dans le dialogue le plus transparent avec les équipes salariées et leurs représentants.

S'agissant des constructeurs, des consignes complémentaires seront diffusées à leurs réseaux primaires et secondaires respectifs. Il en est de même au niveau des grandes enseignes.

Dans tous les cas, il est naturellement impératif de veiller à garantir des conditions sanitaires et de sécurité selon les standards les plus élevées.

4) Parmi les autres questions à traiter :

- Nous n'avons pas de consignes des autorités publiques s'agissant de la possibilité de procéder aux livraisons des VN et VO déjà vendus.

- Nous n'avons pas de consignes des autorités publiques s'agissant, par exemple, des parcs de stationnement ou des centres de contrôle technique.

- De même, nous n'avons pas de consignes spécifiques concernant le covoiturage (domicile-travail et longue distance) ou les bus longue distance.

- Enfin, à la suggestion de certaines entreprises de permettre des opérations de réparation et d'entretien au domicile des clients par des unités mobiles, ou de mettre à disposition des flottes, ces propositions seront également examinées en temps utiles avec et par les autorités publiques.

Toutes ces questions seront bien entendu abordées au cours des prochaines heures et / ou des prochains jours.

5) Concernant le permis de conduire, les examens sont annulés jusqu'à nouvel ordre, tous les établissements d'écoles de conduite devant être fermés.

La décision a été prise par le Ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner.

6) Concernant les stations-services, nos remontées actuelles d'informations ne laissent pas indiquer un surcroît de demande.

Ce point est sous surveillance entre le CNPA, les compagnies pétrolières, et les Ministères concernés.

7) Nos recommandations de base :

- De vous conformer, strictement, aux décisions des autorités publiques nationales et locales.

- D'assurer votre plan de continuité, notamment au niveau RH et Comptabilité, et/ou tout service n'étant pas au contact du public.

- De vous tenir informés via le CNPA (cnpa.fr) et les sites gouvernementaux (en particulier du Ministère du Travail) des dernières dispositions, toutes confirmées, quant aux possibilités de prise en charge des salaires, des reports de charges publiques de toute nature.

- Concernant la prise en charge totale par l'Etat du chômage partiel, nous n'avons pas encore de confirmation stabilisée : la ministre du travail Muriel Pénicaud a confirmé le 13 mars que l'Etat rembourserait intégralement l'entreprise des sommes versées aux salariés placés en chômage partiel. Les modalités de cette mesure essentielle pour les entreprises doivent être prochainement précisées.

- De prendre contact avec vos principaux clients / fournisseurs, banques et assurances quant à vos encours. Certains établissements bancaires proches du CNPA ont déjà pris position sur l'accompagnement de nos acteurs économiques durant cette crise.

- D'être exemplaires au niveau des prix des prestations.

8) Le CNPA a des réunions programmées avec les principaux Ministres lundi et mardi prochains, sans savoir pour le moment si elles seront maintenues, en présence des autres secteurs économiques d'une part, et avec les partenaires industriels de l'automobile d'autre part.

- Les représentants élus de tous nos métiers, dans leur exhaustivité, sont en train de préparer toute proposition spécifique de court terme à demande d'effet immédiat.

Je remercie chacun d'être factuel, ainsi que pour votre patience.

- Le CNPA demandera le gel intégal et immédiat de tous les projets de modification des réglementations en cours d'examen ou en prévision à l'échelle nationale et européenne.

Il demandera également, en lien avec les groupements de marque, d'examiner les mesures de solidarité intra-filière automobile.

9) Annonces effectuées ou à venir :

- Le Premier Ministre devrait effectuer des annonces sur les mesures applicables à l’ensemble des activités commerciales de transports, dans le détail, en ce début d’après midi.

- La Ministre à la Transition écologique, Elisabeth Borne, suite à une question d’un journaliste, a confirmé en réponse que l’activité de VTC et taxis serait maintenue.

- Le CNPA vous tiendra informés le plus possible en temps réel : merci de transmettre nos messages à tout votre envionnement professionnel et personnel.

Chers amis, nous ne pouvons qu'être le plus efficacement possible à vos côtés.

Prenez soin de vous, de vos proches et de vos équipes.

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

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