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17 mars... Nouveau communiqué du CNPA

17 mars... Nouveau communiqué du CNPA

Nous essayons de vous tenir informés au mieux, et nous relayons en temps réel ou presque tous les communiqués du CNPA. Voici le dernier, qui évoque les précisions ministérielles...

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Coronavirus : précisions ministérielles concernant les établissements autorisés à recevoir du public

Un arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, vient d’être publié au JO du 17 mars.

1) A ce jour, ce 17 mars à 15h30, sont autorisés à recevoir du public, les établissements pour les activités suivantes :

- Entretien et réparation de véhicules automobiles

- Commerce et réparation de motocycles et de cycles

- Commerce d’équipements automobiles

- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (stations-services)

- Parcs de stationnement

- Location et location-bail de véhicules automobiles.

2) Nous demeurons en relation constante avec le Ministère afin que certains points de doute ci-après soient levés :

- Les dépanneurs remorqueurs ne figurent pas expressément au titre des activités autorisées mais relèvent des codes APE 45-20 A et 45-20 B : entretien et réparation de véhicules automobiles, activité autorisée à recevoir du public telle que visée ci-dessus ;

- La réparation de véhicules industriels ne figure pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, le Code de la route ne donne pas de définition du véhicule automobile et cette activité relève du Code APE 45-20 B : entretien et réparation d’autres véhicules automobiles ; Concernant ce point, le CNPA estime que la distinction entre l’activité VP et celle du VI est importante. Les enjeux pour le pays ne sont pas les mêmes : le transport est vital en assurant le ravitaillement des villes en produits de première nécessité. L’activité de réparation de VI fait donc encore partie des points à clarifier à ce stade.

- L’ouverture au public des centres de contrôles techniques dépend de leur classement sécurité incendie : en cas de classement M, ils doivent fermer, en classement W, ils pourraient ouvrir, le classement W n’étant pas visé par l’article 1 de l’arrêté du 15 mars 2020 fixant la liste des établissements tenus de ne plus accueillir de public ;

- Les activités de lavage : les centres de lavage ne figurent pas expressément au titre des activités autorisées. Cependant, certains d’entre eux relève du Code APE 4520 A et 4520 B : « entretien et réparation de véhicules automobiles », activité autorisée à recevoir du public telle que visée ci-dessus.

3) Précisions complémentaires

- Les activités de vente de véhicules (sauf motocycles et cycles), sont fermées au public sauf pour les activités de livraison et de retraits de commandes.

- Les établissements d’enseignements de la conduite ne sont pas autorisés à ouvrir.

- Il en de même, au stade actuel, pour toutes les autres activités des services de l’automobile de manière générale : elles ne bénéficient d’aucune possibilité d’ouverture selon les textes actuellement en vigueur.

- Covoiturage et autopartage : nous sommes dans l’attente des autorités publiques de consignes spécifiques à ces activités. Dans l’attente, la précaution maximale est de rigueur.

S’agissant des activités autorisées à recevoir du public, le CNPA ne peut donner aucune consigne d’ouverture ou de fermeture d’établissements, cette responsabilité relevant du chef d’entreprise.

Le CNPA rappelle que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus et qu’il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d’hygiène, prescrites au niveau national.

Le CNPA, tout en restant en liaison étroite avec les pouvoirs publics afin d’accompagner les entreprises dans les meilleures conditions possibles, recommande vivement celles-ci à respecter et renforcer ces mesures.

La ministre Agnès Pannier-Runacher, qui présidait ce matin un Comité Stratégique de Filière Automobile, auquel a participé le CNPA, a précisé que les activités mentionnées ci-dessus (point 1) - et en particilier les ateliers - font partie du plan de continuité économique de la Nation.

Ces activités stratégiques doivent par conséquent s’organiser pour maintenir le contact avec la population et les entreprises (n° vert, n° de tél, par exemple, sur votre site etc.), et porter au besoin assistance dans des conditions de sécurité sanitaire les plus élevées en lien étroit avec les équipes salariés et leurs représentants.

Au-delà des questions économiques, qui seront massivement prises en charge par l'Etat, l'impératif absolu est de limiter au maximum les interactions sociales, tout en évitant un effondrement et une paralysie de notre économie. Le Président de la République et le ministre de l'intérieur ont rappelé à ce titre la nécessité de ne pas interrompre totalement l'activité nationale. Notre Profession, dans la mesure de ses moyens, doit pouvoir participer à l’effort de guerre.

Avec Francis Bartholomé, nous en appelons à nouveau à votre discernement, à votre lucidité et à votre sens civique.

Nous continuerons bien entendu à vous tenir régulièrement informés sur les éventuelles précisions apportées aux textes légaux actuellement en vigueur.

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

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