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ILE DE FRANCE CNPA
18 février 2021
Renouvellement F.C.O. Pensez-y !...

Renouvellement F.C.O. Pensez-y !...

Dépannage-Remorquage : pensez à renouveler les Formations Complémentaires Obligatoires (F.C.O) de vos chauffeurs avant la date d’échéance

Les chauffeurs des véhicules PL nécessitant le permis C ou EC sont soumis à la Formation Initiale Minimale Obligatoire : FIMO (durée au moins 140 heures) et à la Formation Continue Obligatoire FCO – ancienne FCOS – (durée 35 heures).

Ces dispositions se sont appliquées selon la chronologie ci-après :

Les conducteurs déjà titulaires d’une attestation FIMO ou de FCOS qui relevaient de la réglementation antérieure à celle du décret du 11 septembre 2007 ont pu poursuivre leur activité de conduite sous couvert de ces attestations tant qu’elles étaient en cours de validité et ont du passer une FCO à l’échéance de ces attestations soit au plus tard le 10 septembre 2014,

Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de la catégorie C ou EC délivré avant le 10 septembre 2009 et non soumis aux dispositions réglementaires antérieures à celles du décret 11 septembre 2007 sont dispensés de FIMO dès lors qu’ils exerçaient une activité de conduite de véhicules lourds ou qu’ils ont exercé cette activité sans l’avoir interrompue pendant plus de dix ans. Cette situation est justifiée par la délivrance par l’employeur d’une attestation dont le modèle est défini dans l’arrêté du 4 juillet 2008 (J.O. du 30 juillet 2008).

IMPORTANT : Les conducteurs visés ci-dessus ont dû passer une FCO avant le 10 septembre 2012.

Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de la catégorie C ou EC délivré après le 10 septembre 2009 doivent être titulaires d’une FIMO, d’un titre professionnel ou d’un CAP de conducteur routier avant d’exercer leur activité professionnelle.

ATTENTION : La FCO doit être renouvelée sur 5 jours tous les 5 ans. Pensez à faire renouveler celle de vos chauffeurs (ainsi que la vôtre) avant la date d’échéance.

Pour mémoire, suite à une action lobbying menée par le CNPA le Ministère des transports a précisé que dès lors que la conduite ne constitue pas leur activité principale, les conducteurs de dépanneuses-remorqueuses de type VASP sont exemptés de FIMO/FCO.

(info du 19/05/2017: CNPA Branche dépannage-remorquage)

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