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ILE DE FRANCE CNPA
18 février 2021
Dépannage et Signalisation angles morts ...

Dépannage et Signalisation angles morts ...

Les véhicules plateau bénéficient d’un aménagement pour la signalisation des angles morts

L’arrêté ministériel portant application de l’article R.313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules de plus de 3,5T a été publié le 6 janvier 2021.

Cet arrêté reprend les obligations posées par le décret du 17 novembre 2020 (voir IA n°20149 du 18.12.2020) et vient le compléter en ce qu’il vient préciser les conditions d’apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts.

Pour rappel :

Tous les véhicules de plus de 3,5 T de PTAC ont obligation d’apposer une signalisation des angles morts ;

Chaque signalisation peut être rapportée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou poché sur la carrosserie ;

La signalisation est placée de façon à être visible en toute circonstance et de manière à ce qu’elle ne puisse pas gêner la visibilité́ des plaques et inscriptions règlementaires du véhicule, la visibilité́ des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.

Pour les véhicules de dépannage remorquage il est obligatoire d’apposer :

Une signalisation dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol ;

Une signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.

(Voir photo « angles morts porteur » en annexe pour exemple)

L’arrêté vient ajouter un aménagement pour les véhicules plateau. Les critères de positionnement de la signalisation arrière ne sont pas applicables aux véhicules plateau pour lesquels il existe une impossibilité́ technique. Ces véhicules portent la signalisation sur la face arrière à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques.

ANNEXES

Modèle de la signalisation matérialisant les angles morts

Dimensions réelles : Hauteur : 25 +/– 1 cm ; Largeur : 17 +/– 1 cm

infos CNPA du 07/01/2021

Documents
icoPaperclip32Dark cnpa 2.jpg icoPaperclip32Dark angle_mort_rs-640x360.jpg icoPaperclip32Dark Capture.png icoPaperclip32Dark 11212_IA_21013_Signalisation des angles morts.pdf
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Version PDF mise en ligne par FDD le 05 juin 2016.


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