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Luc LE BARON
Le 24 janvier 2018
FIMO-FCO : Exemption... si la conduite n’est pas exercée à titre principal.

FIMO-FCO : Exemption... si la conduite n’est pas exercée à titre principal.

Le CNPA a mené de nombreuses actions de lobbying auprès du Ministère des Transports afin d’obtenir une exemption de FIMO/FCO à l’égard des chauffeurs de véhicules de plus de 3 T 500 de PTAC de type VASP nécessitant la possession d’un permis C ou D.

Malgré une écoute attentive du Ministère des Transports, ce dernier s’est heurté aux technocrates de Bruxelles qui ont entendu maintenir ce dispositif pour des raisons tenant à la sécurité. Cependant, à défaut de pouvoir obtenir une exemption sans restriction pour l’activité dépannage – remorquage, nous avons mené des négociations visant à faire admettre, pour le moins, que la notion de conduite exercée à titre non principal mais plutôt comme une activité connexe ou complémentaire à celle de la réparation automobile, puisse entrainer l’exemption de la FIMO et de la FCO (voir à ce sujet l'info adhérent CNPA du 5 septembre 2012 n° S 12 162).

Ces négociations viennent d’aboutir à un résultat positif pour la profession puisque le Ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, vient de préciser que dès lors que la conduite ne constitue pas leur activité principale, les conducteurs de dépanneuses-remorqueuses de type VASP sont exemptés de FIMO/FCO. Toutefois, les conducteurs à titre principal et ceux assurant uniquement des opérations de remorquage d’un véhicule sans participer aux opérations de dépannage et de réparation, ne peuvent être exemptés des obligations de formation.

Une information plus complète vous parviendra dès que le Ministère des Transports, que nous avons sollicité, aura publié une circulaire détaillant notamment comment doit être appréciée la notion de conduite à titre principal.

(info CNPA : 12/11/2012) Cliquez ici pour lire le PDF

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Source du document : SYNAMAP


Version PDF mise en ligne par FDD le 05 juin 2016.


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